1. Introduction
Bienvenue sur le site ezioagency.fr. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales. Nous vous conseillons de lire ces conditions attentivement pour bien comprendre vos droits et obligations.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre Ezio Agency (ci-après “le Prestataire”) et le Client pour les services de création de sites internet, marketing digital, création graphique et de logos.
2. Services
En passant commande, le Client accepte les CGV sans réserve. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV, ses tarifs à n’importe quel moment et sans préavis; la version en vigueur est celle affichée au moment de la commande.
Le client sollicitant les services de Ezio Agency, reconnaît avoir accepté sans réserve les conditions générales suivantes.
3. Utilisation du site
Les devis sont valides pour une durée de 30 jours. La commande est confirmée après réception de l’acompte et signature du devis. Tout travail additionnel nécessite un devis complémentaire accepté par les deux parties.
Le client s’engage à :
- Fournir au prestataire les documents graphiques et rédactionnel et disposer des droits et autorisations y afférents. Seule la responsabilité du client serait alors susceptible d’etre engagé si il ne dispose pas de ces droits et autorisations.
- Transmettre au prestataire un cahier des charges exhaustif non susceptible de modification après avoir reçu la validation du prestataire.
- Répondre aux sollicitations et demandes d’informations complémentaires du prestataire durant la réalisation du projet, et de manière générale concourir au bon déroulement et exécution du contrat.
- Etre en conformité avec la totalité des lois et réglementation applicable relatives à la propriété intellectuelle concernant les médias et éléments de textes transmis au prestataire.
Le client est seul responsable des éléments graphiques, textuels et plus généralement de l’ensemble du contenu représenté sur le support livré par le prestataire. Le prestataire décline toutes responsabilité en cas de modifications ultérieurs du client sur la commande livré.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ezioagency.fr (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Ezio Agency, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
5. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix sont précisés dans le devis, et le paiement se fait selon le calendrier suivant :
- 50 % à la commande (acompte),
- Le solde à la livraison du projet. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées au taux légal.
- Le paiement se fait par virement bancaire
- Les prix sont renseignés en euros et hors taxes et ne sont pas soumis à la T.V.A (art. 293B du CGI)
- Les modifications sollicités par le client non prévu au terme du devis initial, seront inscrite sur un devis complémentaire et ne seront réalisé que lorsqu’il aura été retourné accepté et signé par le client.
- Le devis signé signifie l’acceptation pure et simple du client et vaut bon de commande.
Les retards de paiements à partir du 31 eme jour à compte de l’émission de la facture donneront lieu à des pénalités de retard défini selon la réglementation en vigueur.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts de retard correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal.
Le taux des intérêts de retard pour les paiements s’élève au taux d’intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne lors de sa dernière opération de refinancement, augmenté de 10 points (c.com. art L 441-6, al 3 modifié).
Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Le prestataire se réserve le droit d’annuler les prestations en cours n’ouvrant pas la possibilité pour le client de solliciter des dommages et intérêts.
6. Délais de Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards dus à des causes extérieures ou imprévues.
7. Limitation de responsabilité
Ezio Agency ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes résultant d’une mauvaise utilisation de nos services. Notre responsabilité se limite aux prestations convenues.
8. Responsabilités et Garanties
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme par le Client, d’incompatibilité technique, ou de perte de données. Le Client est responsable de la légalité et de la conformité des contenus fournis.
10. Résiliation et rétraction
En signant le devis valant bon de commande, le client reconnaît renoncer à son droit de rétraction conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation.
9. Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. En cas de litige, nous privilégierons une solution à l’amiable avant toute démarche juridique.
10. Politique de Cookies et Confidentialité
Le Prestataire utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Le Client peut configurer ses préférences. La Politique de Confidentialité décrit les modalités de collecte et traitement des données personnelles, en conformité avec le RGPD.